Conditions générales d’utilisation

La boutique du Berry est située dans les locaux de l’Office de Tourisme de Vierzon, 5 bis Place Foch – 18100 Vierzon. L’Office de Tourisme de Vierzon est un service public de l’EPCI : Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry, 2 rue

Blanche Baron – 18100 Vierzon – SIREN : 200 033 207.

Institut National de la propriété Industrielle : INPI

Le nom et la marque figurative « BOUTIQUE DU BERRY » ont fait l’objet d’une déclaration (n°14 4 143 481) à la l’INPI, en date du 19 décembre 2014.
Ces enregistrements ont été publiés au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle n°15/02 Vol. I du 9 janvier 2015 et n°15/21 Vol. II du 22 mai 2015.

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Informatique et Libertés

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Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry ne saurait être tenue responsable :

- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la boutique du Berry sont des aliments qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.

- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.

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Les commentaires et avis des clients postés sur les différentes pages des produits du site www.boutiqueberry.com, sont soumis à une modération.
Les utilisateurs peuvent retirer leurs contributions sur simple demande à La boutique du Berry, Office de Tourisme de Vierzon, 5 bis Place Foch – 18100 Vierzon ; Par mail à l’adresse accueil@tourisme-paysdevierzon.fr.

www.boutiqueberry.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site
- de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions générales de vente. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la boutique du Berry procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales d’utilisation définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.boutiqueberry.com.

Article 1 : Application des conditions générales d’utilisation

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons «AJOUTER AU PANIER» ou équivalent. Les photos présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Le client choisit le lieu de livraison auquel il souhaite être livré (entreprise ou domicile par exemple). Il s’agit du point de livraison où les commandes seront livrées ou distribuées. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour être présent lors de la livraison. La livraison en point relais n’est pas prévue.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande » (ou équivalent).

En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). S'il estime ne pas avoir assez d’informations concernant le ou les produits qu’il souhaite commander, il peut contacter la boutique du Berry par téléphone ou par mail afin d’obtenir des renseignements complémentaires.

Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le règlement des achats s’effectue uniquement par Carte bancaire, par un mode de paiement en ligne sécurisé (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.

Le poids de chaque produit est renseigné afin de fournir au client un montant estimatif des frais de port de son colis. En cas d’écart entre le montant des frais de port réglé par le client et les frais réels d’envoi, la différence ne sera pas facturée au client.

En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, ...) sur un produit commandé, la boutique du Berry en informera le client par mail ou par téléphone lors de la préparation de sa commande. Dans le cas où des produits de catégories et de prix identiques sont disponibles, il sera proposé un ou des produit(s) de substitution.

Si aucun produit ne peut remplacer le ou les produit(s) manquant(s), ou si le client ne souhaite pas le ou les produit(s) de substitution proposé(s), un bon d’achat sera édité, à faire valoir sur une commande ultérieure. Cet avoir sera associé au compte du client. Les produits manquants ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

La Commande est traitée par l’équipe de la boutique du Berry dans les 3 jours ouvrables suivants la date de validation et le règlement de la commande.

Article 3 : Livraison

La livraison des colis s’effectue par Colissimo France, service d’affranchissement au poids, pour tous colis jusqu’à 30 kg. La livraison s’effectue en 2 jours ouvrables (délai venant s'ajouter au délai de traitement de la commande par l'équipe de la Boutique du Berry) vers la France Métropolitaine uniquement. Un suivi est assuré du dépôt à la livraison.

Les tarifs de livraison Colissimo France sont les suivants :

- Frais d’emballage : 1.50 €

- Colis jusqu’à 0.25kg : 4.90 €

- Colis jusqu’à 0.50kg : 6.10 €

- Colis jusqu’à 0.75kg : 6.90 €

- Colis jusqu’à 1kg : 7.50 €

- Colis jusqu’à 2kg : 8.50 €

- Colis jusqu’à 5kg : 12.90 €

- Colis jusqu’à 10kg : 18.90 €

- Colis jusqu’à 30kg : 26.90 €

Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le consommateur qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir la boutique du Berry qui procédera à un dédommagement, soit par un avoir sur prochaine commande, soit par un nouvel envoi du ou des produits concernés. Toute autre indemnité est exclue. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le colis n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

Article 4 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délais de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer votre droit de rétractation, par courrier à l’adresse suivante : Office de Tourisme – 5 bis Place Foch – 18100 Vierzon, ou par mail (accueil@tourisme-paysdevierzon.fr).
En exécution de ce droit, vous pourrez retourner les produits commandés, les frais de retour de ces produits étant à votre charge. Les produits objets du droit de rétractation ne seront repris que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu au présent article.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’office de tourisme de Vierzon s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation.

Article 5 : Prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et TTC. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.boutiqueberry.com par carte bancaire).
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.

Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

Article 7 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l’office de Tourisme de Vierzon qui transmettra au service juridique de la Communes Vierzon-Sologne-Berry, à l’adresse suivante :

La boutique du Berry
Office de Tourisme de Vierzon
5 Bis place Foch
18100 Vierzon
accueil@tourisme-paysdevierzon.fr
Tel: 02.48.53.06.14
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Adresses :

La boutique du Berry
Office de Tourisme de Vierzon
5 bis Place Foch – 18100 Vierzon
tel : 02.48.53.06.14
accueil@tourisme-paysdevierzon.fr

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
2 rue Blanche Baron - 18100 Vierzon
tel : 02.48.71.35.78
contact@cc-vierzon.fr

Service public de l’EPCI Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry

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